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Exemple de document type
Modèle d'affichage des consignes obligatoires dans l'entreprise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle d'affichage des consignes obligatoires dans l'entreprise. Quelles consignes doivent être impérativement portée à la connaissance des salariés ? Qu'est ce qu'un DUER ?


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AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE

 

Type d'information Contenu Références du code du travail
Inspection du travail adresse, nom et télephone de l'inspecteur du travail territorialement compétent D4711-1
Médecine du travail adresse et nunéro de téléphone du médecin du travail et des services desecours d'urgence D4711-1
Consignes de sécurité et d'incendie Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiserl'évacuation en cas d'incendie. Consignes incendie en cas d'accidentélectrique R4227-34 à R4227-38
Convention ou accord collectif du travail Référence de la convention collective dont relève l'établissement etdes accords applicables



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Modifié le : 03/07/2014 09:53:48
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