Exemple de document type
Modèle de contrat et modèle de bulletin de souscription pour augmentation de capital d'une SAS

La Société ______________ (dénomination sociale)

Société par actions simplifiée au capital de _______ euros,

dont le siège social est situé ________________________________

Enregistrée au RCS de __________, numéro _______________ ;
 

MONTANT ET MODALITÉS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée GénéraleExtraordinaire des associés en date  du __________ , il est procédé lasouscription du _______ (date) au  _____ (date)à une augmentation de capital d'un montant de _______ euros par l'émission de __________ actions d’une valeur nominale de _______ euros.


Ou

Au prix de ______ euros soit, avec une prime d'émission au prix de ______ euros.

L'assemblée générale susvisée a supprimé le droitpréférentiel des associés au profit des personnes qu'elle adésigné.

Les actions nouvelles peuvent être libérées en numéraire ou parcompensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.

Ou

Les actions nouvelles seront libérées de ______ euros nominal lors de lasouscription ("et de la totalité de la prime d'émission", le caséchéant) lors de la souscription.

Les versements provenant des souscriptions seront reçus au siège social etdéposés &