Exemple de document type
Modèle d'accord de non divulgation

ACCORD DE NON DIVULGATION

ENTRE          

La société ________________ (dénomination et forme sociale) au capital de ______________ euros, dont le siège social est situé _______________, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de __________,représentée par ____________, en sa qualité de ___________

         Ci après dénommée «_________»,d’une part

Et

La société ________________ (dénomination et forme sociale) au capital de ______________ euros, dont le siège social est situé _______________, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de __________,représentée par ____________, en sa qualité de ___________

Ci après désignées individuellement « Partie » etcollectivement « Parties », d'autre part,

 ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

La société __________ et la société ___________ souhaitent poursuivredes discussions exploratoires concernant une éventuelle collaboration entre elles, au sujetde ____________________ (définir le sujet), ci après désigné « l’Objectif ».

Au cours de ces discussions, il peut apparaître souhaitable ou nécessaire &