Exemple de document type
Modèle de contrat de sous location de bail commercial

CONTRAT DE SOUS-LOCATION DE BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame/Monsieur (A) ______________(le nom du bailleur), né(e) le _____________, à _________________, de nationalité ______________,domicilié ______________,

(ou)

La société (A) ____________ (dénomination de la société bailleresse ou de l’entreprise dans le casd'un artisan), société ______________ (forme sociale), dont le siège social est sis ________________, immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés(ou au Répertoire des métiers pour un artisan) de ____________ sous le numéro ______________,

Représentée par Madame/Monsieur _____________ en sa qualité de_______________

                                                        Ci-après dénommée « le Locataire principal »,d'une part,

Et

Madame/Monsieur (B) ______________(nom du bailleur), né(e) le _____________, à _________________, de nationalité ______________,domicilié ______________,

(ou)

La société (B) ____________ (indiquer la dénomination de la société bailleresse ou de l’entreprisedans le cas d'un artisan), société ______________ (forme sociale), dont le siège social est sis ________________, immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés(ou au Répertoire des métiers pour un artisan) de ____________ sous le numéro ______________,

Représentée par Madame/Monsieur _____________ en sa qualité de_______________

Ci-après dénommée « le Sous-locataire », d'autrepart,