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Modèle de protocole transactionnel d'accord entre deux sociétés


Modèle de lettre sur Documentissime : Modèle de protocole transactionnel d'accord entre deux sociétés. Comment rédiger un protocole d'accord en tre deux sociétés ? Qu'est ce qu'un protocole ? Quelles clauses intégrer à un protocole d'accord ?


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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'ACCORD 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

 

La société ___________ (1), ___________ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé __________________, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés de ___________ sous le numéro __________,pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de laprésente convention Madame ou Monsieur ____________ domicilié en cette qualité audit siège ;

OU

représenté par Madame OU Monsieur ___________ , dûment habilité en l’application de___________________________ élisant domicile à __________________________, en saqualité de __________________.

                                                                                                                                                 D’une part,

 

Et

 

La société ___________ (2), ___________ (dénomination sociale et forme juridique), dont le siège social est situé __________________, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés de ___________ sous le numéro __________,pris en la personne de son représentant légal habilité aux fins de laprésente convention Madame ou Monsieur ____________ domicilié en cette qualité audit siège

OU

représenté par Madame OU Monsieur ___________ , dûment habilité en l’application de___________________________ élisant domicile à __________________________, en saqualité de __________________.



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Modifié le : 27/06/2014 12:19:20
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