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Exemple de document type
Lettre explicative de l'impossibilité de se rendre à une convocation pour excès de vitesse


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Lettre explicative de l'impossibilité de se rendre à une convocation pour excès de vitesse. Comment prévenir de l'impossibilité de se rendre à une convocation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Le Tribunal Administratif
Adresse
CP
Ville




 

________(Référence dossier)




Je suis convoqué(e) à votre audience du__________ (indiquez la date de convocation).
Étant actuellement _________ (hospitalisé(e) ou autre raison), je ne peux répondre à cette convocation. Je vous prie de bien vouloir accepter mesexcuses pour cette absence.

Enfin, je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application de la sanction quej’encours.

Effectivement, je n’ai pas respecté la limitation de vitesse. Mais il ne s’agitpas d’un mépris délibéré de la loi.

_________________(Expliquez les raisons de votre faute, par exemple : L’école venait dem’avertir d’un accident dont ma fille avait été victime. J'ai commiscette infraction alors que j’allais la chercher. J’admets qu




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Modifié le : 24/01/2013 16:03:11
Nombre de mots : 265

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