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Exemple de document type
Lettre à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de demander le rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit


Modèle de lettre gratuit sur documentissime: lettre de demande de rattachement du conjoint en temps qu'ayant droit auprès de la CPAM.


Aperçu de la lettre











Objet :  demande de rattachement du conjoint en tant qu'ayant droit

 
 
Madame / Monsieur le Directeur
 
J'ai contracté mariage le __________(date) par devant l'Officier de l'Etat Civil de __________(lieu), suivant extrait d'acte de mariage que vous trouverez ci-joint.

De ce fait, je vous remercie de bien vouloir rattacher mon épouse en temps qu'ayantdroit : ____________



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Modifié le : 23/01/2013 12:22:24
Nombre de mots : 139

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