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Modèle de contrat de location saisonnière


Modèle gratuit sur Documentissime : modèle de contrat type de location saisonnière. Comment rédiger un contrat de location saisonnière ? Les clauses à insérer et des conseils de rédaction pour la rédaction de votre contrat.


Aperçu du document











 

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

 

Entre les soussignés :

Madame/Monsieur __________ (Nom, Prénom) demeurant à _______ (adresse complète)
ci-après désigné "le bailleur",

d'une part,

et

Madame/Monsieur __________ (Nom, Prénom) demeurant à _______ (adresse complète)
ci-après désigné "le preneur",

d'autre part,
 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à______ (adresse du bien loué) dont la désignation suit :


DESIGNATION (Nature et descriptif du bien loué)

​doivent figurer : la consistance des lieux, le confort, la situation du bien dans la localité,l'agencement intérieur et l'équipement immobilier, le nombre de pièce,la catégorie de classement si le bien est classé. En cas de présence d'une piscine privative, le loueur doit démontrer qu'ilrespecte les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles).

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une durée de ______ (durée) à compter du _____ (date) pour se terminer le _____ (date).


LOYER

Le montant du loyer est de ______ euros (montant, éventuellement en chiffre et lettres). Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de ______ (montant, éventuellement en chiffre et lettres), le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise àdisposition des lieux.


CONDITIONS GENERALES




























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Modifié le : 05/06/2014 15:06:23
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