Exemple de document type
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le sous-locataire

Objet : Résiliation du contrat de sous-location.

Madame, Monsieur,

Je sous-loue le logement situé _______ (adresse) depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail.

Cette résiliation prendra effet dans trois mois, conformément aux dispositions del’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit le ________ (indiquez la date de prise d’effet 3 mois à compter de cette lettre).

Je reste à votre disposition pour convenir d’une date de réalisation del’état des lieux de sortie.

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