Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de liberté conditionnelle


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de demande de liberté conditionnelle. Téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande de liberté conditionnelle accompagné de conseils de rédaction et d'informations juridiques utiles.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du destinataire (chef d'établissement ou juridiction compétente)
Madame ou Monsieur le Juge de l'Application des Peines
Adresse
Code postal / Ville




Objet : demande de liberté conditionnelle
 

Madame, Monsieur le Juge,

Je soussigné (e) __________________ (Nom(s) Prénom(s)) né (e) le ___________ (date), à _________ (lieu), écroué (e) à l'établissement pénitentiaire de ___________ (Ville, adresse) sollicite une mesure de liberté conditionnelle.

En effet, incarcéré(e) depuis __________ mois (temps écoulé depuis le début de votre incarcération), je n'ai fait l'objet d'aucune sanction ni remontrance de la part du personnelpénitentiaire qui pourra vous renseigner sur mon comportement.

Aujourd'hui, une éventuelle mise en liberté me permettrait de retrouver monentourage familial ainsi qu'une activité professionnelle, et donc peut-être deréussir ma réinsertion avec davantage de facilité (développez vos projets professionnelles, promesse d'embauche ou autre).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
 

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 10/07/2012 10:56:00
Nombre de mots : 172

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK