Exemple de document type
Lettre de licenciement pour motif économique concernant de 2 a 9 salariés

Objet : Licenciement pour motif économique

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien en date du ____ (date de l'entretien préalable), nous nous voyons dans l'obligation de prononcer votre licenciement pour motiféconomique.

En effet __________ (expliquez précisément ce qui constitue le motif économique : suppression deposte, refus de la proposition de transformation du poste etc. Attention : si le motif n'est pasénoncé ou insuffisamment explicité, le licenciement pourra êtreconsidéré par les tribunaux comme sans cause réelle et sérieuse).

Au choix :
Nous n'avons pu, malgré tous nos efforts en ce sens, trouver aucune solution dereclassement tant en externe qu'en interne.

Les membres du comité d'entreprise ont été informés del'impossibilité de trouver une solution de reclassement tant en interne qu'enexterne.

Vous avez refusé toutes les propositions de reclassement qui vous ont étéfaites.

Vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage pendant undélai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, sousréserve de nous en faire la demande.