Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du rsa sans revenus

Objet : demande d'exonération du paiement de la redevance audiovisuelle

Votre numéro fiscal :

Monsieur le Trésorier,


Situation 1 : bénéficiaire du RSA au 1^er janvier de l'année d'imposition ou avant la date de paiement de la redevance audiovisuelle et sans revenus

J'ai reçu un avis de paiement de la redevance audiovisuelle au titre del'année _____ (préciser l'année mentionnée sur l'avis d'imposition).

Cependant, j'étais bénéficiaire au 1^er janvier de l'année _______ (mentionnez l'année d'imposition) OU j'étais bénéficiaire à la date du ______ (précisez la date à laquelle vous étiez bénéficiaire du RSA avantla date de paiement de la taxe d'habitation) du RSA, ainsi que sans revenus.

Je vous saurais gré de prendre en considération ma situation et de veiller àce que je sois dispensé(e) de la redevance audiovisuelle.

Je joins à ma demande les documents prouvant que j'étais/ je suis bénéficiaire du RSA et sans autre source de revenus.

Je vous en remercie par avance, et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

 

Signature

 

Pièces jointes : photocopies des documents justificatifs de ma situation (RSA) + photocopie de l'avisd'imposition à la redevance audiovisuelle

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

 

Centre des impôts de _________ (nom de votre centre des impôts)