Exemple de document type
Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle

CONTRAT DE TRAVAIL

Entre

M., Mme, Mlle_________ (Nom et Prénom du parent)
Résidant ________ (Adresse, commune et code postal du parent)
En qualité de _________ (père, mère, tuteur de l'enfant ou autre)
N° d'identification de l'employeur : _________
N° URSSAF ou PAJEMPLOI : ___________

Ci-après dénommé « l'employeur »


Et

M., Mme, Mlle __________ (Nom et Prénom de l'assistante maternelle)
Résidant _________ (Adresse de l'assistante maternelle)
N° personnel d'immatriculation sécurité sociale : ________
Date de délivrance de l'agrément : ________ /ou date du dernier renouvellement _______
Assurance responsabilité civile professionnelle : _______ (coordonnées de la compagnie)
N° de police : _________
Assurance automobile : s'il y a lieu __________ (coordonnées de la compagnie)
N° de police : __________

Ci-après dénommée « le salarié »

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collectivenationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L'employeur remet unexemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède unà jour.


Le contrat est établi pour l'accueil de l'enfant : _____________ (nom et prénom de l'enfant)

Né(e) le _________ (date de naissance de l'enfant)

Date de prise d'effet du contrat (à compter du premier jour de la périoded'essai) : __________

1. Période d'essai

La période d'essai aura une durée de _______ (exemple un mois)

Modalités : pendant cette période d'adaptation _______ (exemple : le nombre d'heures d'accueil sera progressif, le parent accompagnera sonenfant etc)

2. Durée et horaire d'accuei