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Lettre de recours amiable contre une décision de suspension de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de recours contre une décision de suspension de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Comment contester une décision de suspension de l'APA ? On m'a suspendu mon APA que puis-je faire ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Commission de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Recours amiable contre une décision de suspension de l'Allocation Personnaliséed'Autonomie
Madame, Monsieur,
J'ai reçu le ____(date à laquelle vous avez été contrôlé par l'équipemédico-sociale) la visite de l'équipe médico-sociale, venue effectuer un contrôle. Celle-cia pris la décision de suspendre l'Allocation Personnalisée àl'Autonomie dont je bénéficiais.
Cette décision a été justifiée par _________ (indiquez ici pourquoi votre APA a été suspendue).
Pourtant, _____ (expliquez pourquoi votre APA ne devrait pas être suspendue : vos ressourcesfinancières sont insuffisantes, vous n'êtes plus autonome et avez besoin d'uneassistance etc).
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Modifié le : 26/07/2012 18:04:09
Nombre de mots : 232