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Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne


Modèle de lettre gratuit sur Documetissime : lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne. Comment obtenir l'autorisation d'apposer une enseigne sur la devanture d'un immeuble ? Quelles sont les règles à respecter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie de ________ (indiquez la ville)
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Demande d'autorisation de pose d'enseigne



Madame, Monsieur,

 

Nous avons l'honneur de solliciter de votre part l'autorisation de procéderà la pose d'enseigne(s) sur un local situé ____________ (indiquez l'adresse).

Ce local abrite __________ (indiquez la nature du local : le siège social de la société, laprésidence de l'association, un commerce), dénommé(e) ________ (indiquez le nom).

Afin, d'assurer davantage de visibilité à notre établissement, noussouhaiterions procéder à l'affichage d'une enseigne de _________ (décrivez les enseignes : leur taille, leur positionnement : perpendiculaires ouparallèles au mur).
 



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Modifié le : 21/06/2012 11:05:32
Nombre de mots : 196

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