Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de communication des listes de candidats aux élections professionnelles


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : lettre de communication des listes de candidats aux élections professionnelles. Est-on obligé de communiquer aux salariés la liste des électeurs ? Quelles sont les mentions obligatoires?


Aperçu du document












 

_______ (indiquez la ville), le _______ (indiquez la date)
 

LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION DES _______ (indiquez la nature de l'élection : membres du CE ou DP)
_________ (
indiquez la nature du tour : premier ou deuxième) TOUR
COLLEGE : __________ (indiquez le collège concerné)


Les listes suivantes ont déposées pour le collège des ______ (indiquez le collège concerné) :

 

CANDIDATS TITULAIRES

Liste

Ordre Nom Prénom Date d'entrée Syndicat

 

         

 

         

 

         

 

 

CANDIDATS SUPPLEANTS

Liste

Ordre Nom Prénom Date d'entrée Syndicat

 

         

 

         

 

         

 




OPTION 1 : Elections des délégués du personnel
Conformément à l'article L 2314-15 du Code du travail, sont éligibles,les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillédans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaired'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurset alliés au même degré de l'employeur.


OPTION 2 : Elections des représentants du personnel au comité d'entreprise

Conformément à l'article L 2324-15 du Code du travail, sont éligibles,à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil desolidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés aumême degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ansrévolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins.

L'ancienneté est calculée par rapport à la date d'ouverture dupremier tour de l'élection, soit le _______ (indiquez la date).



Mme / Melle / M. _______ (indiquez le nom)
_______ (indiquez la qualité)



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/07/2012 15:14:33
Nombre de mots : 344

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK