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Exemple de document type
Lettre de signalement d'un cas de violences conjugales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de signalement d'un cas de violences conjugales. Comment intervenir face à des violences conjugales ? Sous quelle forme dois-je en faire le signalement ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du service
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Signalement d'un cas de violences conjugales



Madame, Monsieur,

Je soussigné(e)__________ (indiquez vos nom et prénom), demeurant __________ (indiquez votre adresse), suis au regret de devoir vous informer que j'ai été témoin le ________ (indiquez la date) d'acte de violences conjugales de la part de M./Mme ____________ (indiquez les nom et prénom du mise en cause).

En effet, M./Mme _________ (indiquez les nom et prénom du mise en cause) a ____________________ (précisez les faits avec précision : violemment frappé, giflé, saisiÂ…) M./Mme _______________. J'ai été témoin direct de ces faits le __________ (indiquez la date), alors que je me trouvais _______________ (indiquez le lieu ou l'adresse).

 



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Modifié le : 02/07/2012 17:15:17
Nombre de mots : 177

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