Exemple de document type
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de recherche d'un bien immobilier

Objet : Résiliation de mandat

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu le _________ (indiquez la date du mandat) un mandat de recherche exclusif/non exclusif d'un bien immobilier enregistré sous le numéro ________ (indiquez le numéro).

Par ce courrier, je vous informe de ma décision de résilier le mandatsusvisé.

OPTION 1 : Mandatde recherche dont le délai initial est écoulé

Conformément à l'article ______ (indiquez l'article concerné) du contrat, le mandat prendra fin au terme d'un préavis de _______ (indiquez le nombre de jours) jours, soit le _____ (indiquez la date).

OPTION 2 : Mandat de recherche dont le délai initial n'est pas encoreécoulé

Pièce jointe :