Exemple de lettre type
renonciation au dispositif de portabilité des droits

Madame, Monsieur,

Au moment de la cessation de mon contrat de travail,l'entreprise ________ (indiquez le nom de l'entreprise) m'a proposé, dans le cadre du dispositif de« portabilité des droits » défini par l'avenant 3 du 18 mai à l'article 14 de l'AccordNational Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le maintien des garanties collectivesdu régime ___________ (indiquez le nom du régime : frais de santé, prévoyance…) dont je bénéficiais en tant que salarié.

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