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Exemple de document type
Pack barèmes - Indices et taux


Documentissime: Pack gratuit des indices et taux applicables en 2015 (indice de référence des loyers, valeur locative, cout de la construction, prix à la consommation, seuils de l'usure...


Aperçu du document











Taux d'intérêt légal

 

Année Taux
2015 (pour les autres) 0.99
2015 (personnes physique n'agissant pas pour des besoins professionnels  4,29
2014

0.04

2013 0.04
2012 0.71

2011

0,38

2010

0,65

2009

3,79

 

 

 

Seuils de l'usure en 2015


Prêts immobiliers (aux particuliers)
 

Catégories   Seuil de l'usure applicable à compter du 1er octobre 2015

Prêts à taux fixe

  3,92 %

Prêts à taux variable

  3,63 %

Prêts-relais

&nb








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Modifié le : 12/10/2015 13:55:55
Nombre de mots : 622

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