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Exemple de document type
Lettre d'autorisation de sortie du territoire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de France, dans un pays de l'Union européenne. Or, il n'a pas de passeport mais seulement une carte d'identité.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie de ____/ Antenne de Police du ____ (indiquer
le numéro d'arrondissement) arrondissement
Adresse
Code postal / ville




Objet : Autorisation de sortie du territoire

 

Madame, Monsieur,

 

Nous soussignés ___________________________________ (indiquer les noms et prénoms),(e) le _______________,  né(e) le  (indiquer la date), à _______________ (indiquer le lieu), demeurant au __________________________________________ et demeurant _______________(indiquer l'adresse), agissant en qualité de ___________ (préciser votre lien avec l'enfant, mère, père, tuteur) délégataire de l'autorité parentale, demande l'autorisation de sortiede territoire de mon enfant mineur _________________________ (indiquer les nom et prénom de l'enfant), de sexe _______________________________________ (préciser masculin ou féminin) né le _______ (indiquer la date de naissance de l'enfant) à _________ (indiquer le lieu).

 

Je déclare disposer du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, etde ce fait l'autorise à quitter le territoire français pour se rendre_______________ (indiquer le ou les lieux de destination)
OPTIONNEL :
accompagné de ________ (indiquer son/ses accompagnateurs).
 

Sont joints à ma lettre mon passeport/ma carte d'identité/autre, la carte nationale d'identité du mineur, le livret de famille OUl'acte de naissance de l'enfant, un ______________ (indiquer le justificatif de domicilejoint, soit une facture EDF, de téléphone,



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 26/12/2012 15:47:15
Nombre de mots : 424

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