Exemple de lettre type
autorisation de sortie du territoire
Modèle de lettre gratuite : Modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de France, dans un pays de l'Union européenne.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
le numéro d'arrondissement) arrondissement
Adresse
Code postal / ville
Objet : Autorisation de sortie du territoire
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) ___________________________________ (indiquer les nom et prénom), né(e) le _______________ (indiquer la date), à _______________ (indiquer le lieu), demeurant au __________________________________________ (indiquer l'adresse), agissant en qualité de ___________ (préciser votre lien avec l'enfant, mère, père, tuteur) délégataire de l'autorité parentale, demande l'autorisation de sortie de territoire de monenfant mineur _________________________ (indiquer les nom et prénom de l'enfant), de sexe _______________________________________ (préciser masculin ou féminin) né le _______ (indiquer la date de naissance de l'enfant) à _________ (indiquer le lieu).
Je déclare disposer du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, et de ce faitl'autorise à quitter le territoire français pour se rendre _______________ (indiquer le ou les lieux de destination)
OPTIONNEL : accompagné de ________ (indiquer son/ses accompagnateurs).
Sont joints à ma lettre mon passeport/ma carte d'identité/autre, la carte nationale d'identité du mineur, le livret de familleOUl'acte de naissance de l'enfant, un ______________ (indiquer le justificatif de domicilejoint, soit une facture EDF, de téléphone, internet, une quittance de loyer ), à titre de just







