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Exemple de document type
Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de proposition de reclassement au salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Qu'est-ce qu'un licenciement économique? Quelle est l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom prénom du salarié
Adresse
Code postal / ville




Objet : Proposition de reclassement professionnel


Madame, Monsieur,



Notre société traverse actuellement des difficultés auxquelles nous nepouvons remédier qu'en proposant un reclassement de nos salariés ou, àdéfaut, en procédant à des licenciements pour motif économique.

Conformément à l'article L 1233-4 du Code du travail, je vous transmets, par laprésente, les propositions de reclassement envisageables dans l'entreprise _________ (raison sociale)/le groupe ___________ (si l'entreprise fait partie d'un groupe, précisez sa raison sociale).

Compte-tenu de votre ancienneté, de votre salaire et de votre poste de travail, nous vousproposons les postes suivants :
 

-        proposition numéro 1
-        proposition numéro 2
-        proposition numéro 3

 

Vous trouverez ci-joints les documents relatifs à ces propositions de reclassement,



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Modifié le : 08/11/2012 11:42:33
Nombre de mots : 322

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