Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'acceptation par le salarié de la proposition de reclassement de l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Qu'est-ce qu'un licenciement économique ? Quelle est l'étendue de l'obligation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Nom prénom de l'employeur
Adresse
Code postal / ville




Objet : Acceptation de la proposition de reclassement


Madame, Monsieur,
 

Conformément à l'article L 1233-4 du Code du travail, vous m'avez faitparvenir le ___________ (date du courrier de l'employeur) vos propositions de reclassement dans l'entreprise _________ (raison sociale)/ dans le groupe ___________ (si l'entreprise fait partie d'un groupe, précisez sa raison sociale).


Après réflexion, je vous informe que j'accepte la proposition suivante :____________ (précisez la proposition que vous acceptez).

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 11:38:43
Nombre de mots : 141

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK