Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI


Modèle de lettre gratuite : Modèle d'avis de changement de dénomination sociale d'une SCI. Vous êtes gérant d'une SCI et vous souhaitez changer la dénomination de la société.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SCI ______ (insérer le sigle s'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège social : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré par l'INSEE)



AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE
 


Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayant décidé duchangement de dénomination sociale), l'assemblée générale des associés de la société__________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décid&e













Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 299

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK