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Exemple de document type
Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental. Vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Conciliateur fiscal départemental de _________
Adresse
Code postal / ville




Objet : Problème de _______ (indiquer le problème qui vous oppose à l'administration ;problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt, défautde respect des engagements de qualité de service pris par l'administration fiscale)





Madame/Monsieur le Conciliateur fiscal,
 

 

J'ai l'honneur de solliciter votre aide concernant un litige m'opposant à____________ (indiquer le service de l'administration fiscale concerné), celui-ci me __________________ (préciser l'objet du litige).

J'ai le _________ (indiquer la date), contacté le service en question, par ________ (préciser le mode de contact, téléphonique, rencontre). Cependant à l'issue de l'entretien, le problème reste le même, àsavoir _________ (détailler ce qui s'est dit pendant l'entretien avec l'administration).

Je joins à ma lettre mon dossier, composé de




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Modifié le : 06/06/2012 15:53:01
Nombre de mots : 275

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