Exemple de lettre type
demande de maintien individuel des garanties


Modele de lettre gratuit: Lettre de demande de maintien individuel des garanties suite à la rupture du contrat de travail. En quoi consiste le maintien individuel des garanties? Comment en bénéficier? Quelles sont les conditions?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mutuelle ___________
(Dénomination de la mutuelle)
Nom prénom de l'assureur
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande de maintien individuel des garanties


Madame, Monsieur,

Suite à la rupture du contrat de travail __________ (à durée déterminée ou indéterminée) de __________ (nometprénom du salarié), intervenue le __________ (date de rupture), je vous informe du souhait du salarié de vouloir bénéficier de la portabilité des garantiesoffertes par la mutuelle de l'entreprise.

Conformément aux conditions requises, je vous précise que ladite rupture lui ouvre bien droit auxallocations chômage, s'agissant de ___________ (mode de rupture, par exemple : licenciement, rupture conventionnelle), cela pour une durée de ___________ (durée).

Je vous précise que le financement de la mutuelle sera effectué _________ (précisez les modalités de financement : mutualisation, cofinancement….).

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ce changement de situation et de me tenirinformé dès lors que la mise à jour sera effectuée auprès de vos services.



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 199

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