Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse des pénalités de retards au Pôle Emploi

Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard
Lettre Recommandée avec AR


 

Madame, Monsieur le Directeur,

Le ________ (date à laquelle vous avez appris la rupture de crédit), nous avons reçu un courrier de vos services relatif à l'application depénalités de retard suite au non paiement des cotisations sociales à la dateprévue.
 

Notre entreprise a dû faire face à des difficultés ces derniers temps,à savoir _____________ (développer des arguments).

Suite à cela, des difficultés de trésorerie ne nous ont pas permis de nousacquitter des cotisations sociales pour la période du ___________ au ____________ (préciser les dates).

Après des efforts et une réorganisation au sein de notre société, nousavons pu apurer notre dette en principal lors du dernier règlement effectuéle____________ (préciser la date).

Conformément à la législation, une majoration d'un montant de ___________€ (préciser le montant) a été appliquée.
 

Vous comprendrez que ce montant représente une somme importante qui pourrait avoir degraves conséquences sur la pérennité de notre structure. Vous constaterez quec'est en toute bonne foi que nous avons régularisé notre situation et ce, aussirapidement que possible.