Exemple de document type
Modèle d'accord de secret mutuel

ACCORD DE SECRET MUTUEL

Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée La Société,


D'une part,

Et

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant), marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux (se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens

OU :
 

La société _________,
Société _____________ (type de société : à responsabilité limitée, anonymeÂ…) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______, prise en la personne de son gérant/président/autre à préciser, _______ (nom et prénom) agissant en cette qualité et dûment habilité,

Ci-après dénommée Le Contractant,

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties» ou « La partie »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Au cours de discussions entre la Société et le Contractant, les Parties souhaitentpr