Exemple de document type
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Modèle de lettre gratuit : Lettre de demande d'agrément au président du Conseil général du département en vue d'une adoption. Quelle est la procédure d'adoption? Qui peut adopter? Quelles sont les conditions d'une adoption? Quel type d'agrément est exigé?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Département dans lequel vous vivez)
Adresse du Conseil général
Code postal / ville
Objet : Demande d'agrément en vue d'une adoption
Madame, Monsieur,
Je souhaite adopter un enfant et vous contacte aujourd'hui afin d'entamer laprocédure conformément aux prescriptions légales.
Je suis marié(e) avec _______ (nom prénom du conjoint) depuis le ______ (date du mariage) et nous sommes malheureusement dans l'incapacité de procréer naturellement.Ainsi, nous envisageons l'adoption d'un enfant en vue d'agrandir notre famille.
OU
Célibataire, j'envisage de procéder à l'adoption d'un enfant encette qualité. Ma situation personnelle ne me permettant pas à ce jour deconnaître les joies de la maternité, je me tourne donc vers cette opportunitéque constitue l'adoption.
OU
_________ (si votre situation personnelle ne correspond pas aux 2 exemples proposés ci-dessus, exposezla clairement avec vos propres mots).
Vous trouverez en accompagnement de cette lettre une copi
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