Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Contrat de cession d'actions d'une SAS


Modèle de lettre gratuite: Modèle de contrat de cession d'actions d'une SAS. Vous souhaitez procéder à la cession d'actions que vous détenez auprès d'une société par actions simplifiée. Comment rédiger le contrat de cession d'actions?


Aperçu du contrat











CESSION D'ACTIONS

 

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), 

Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieude naissance 

De nationalité ____________(indiquer la nationalité du Cédant) 

Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du Cédant) 

Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)), sous le régime de la séparation de biens

OU, lorsque le Cédant est marié sous le régime de la communauté:

Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)), sous le régime de la communauté de biens, atteste avoir recueilli son consentementaux présentes afin de procéder à la cession des actions et à enpercevoir le prix de vente, tel que l'indique le courrier en date du __________ (Date du courrier du conjoint commun en biens) annexé aux présentes.

D'une part,

Ci-après dénommé(e) « Le Cédant »

ET

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), 

Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieude naissance 

De nationalité ____________(indiquer la nationalité du Cédant) 

Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du Cédant) 

Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux(se)), sous le régime de la séparation/communauté de biens,

D'autre part,

Ci après dénommé(e) « Le Cessionnaire »,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le capital social de la de la société ____________ (indiquer la dénomination sociale) est actuellement fixé à __________ (indiquer le capital social) et est divisé en _________ actions (indiquer en combien d'actions le capital est divisé), principalement réparti comme suit :

- ________________ (indiquer le nom de l'actionnaire et le nombre d'actions qu'il d&



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1562

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK