Exemple de document type
Délégation de signature d'un dirigeant de SA

DELEGATION DE SIGNATURE
 

M./Mme _____________ (Nom Prénom du délégant), en sa qualité de ____________ (Indiquer la qualité dudélégant, par exempleDirecteur Général ou Administrateur), souhaite déléguer une partie de son pouvoir de signature, afin d'assurer unebonne gestion de la société anonyme ____________ (Dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.

 

Ainsi, par la présente, M./Mme ______________ (Nom Prénomdudélégant) donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signatureà M. Mme _____________ (Nom Prénomdu délégataire) pour une durée de ____________ (Indiquer la durée de la délégation de signature, elle doitêtre limitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.

La présente délégation ne peut faire l'objet d'unesubdélégation par le délégataire, celle-ci est conclue intuitu personae.C'est en sa qualité de _____________ (Indiquer le lien de droit unissant le délégataire à lasociété) que la présente délégation de signature est accordée à M. Mme ____________ (Nom Prénom du délégataire).