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Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SA au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuite: Afin de changer la dénomination sociale d'une SA, il est nécessaire de faire publier un avis au journal d'annonces légales dans le département du siège social de la société.


Aperçu de l'avis











Société ________ (indiquer l'ancienne dénomination sociale) SA _______(insérer le sigle s'il en existe un)

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)

Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré parl'INSEE)

 

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du changement de dénomination sociale), l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du changement de dénomination).

 



 



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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