Exemple de document type
Avis de clôture de liquidation d'une société publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée

Société _________ (Dénomination sociale) (et son sigle s'il en existe un)

(indiquer la forme de la société) en liquidation

(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

 

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantconstaté la fin des opérations de liquidation), l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesde la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a approuvé le compte définitif de liquidation de la société avec effetà compter du __________ (ré-indiquer la date de l'assemblée généraleextraordinaire, comme date de prise d'effet de la liquidation ou la date fixée lors del'AGE), et déchargé M. /Mme _______(Noms et Prénoms du/des liquidateur(s)) domicilié(es) au __________ (indiquer le domicile du/ des liquidateurs) de son/leurs mandat(s) de liquidateur, donné quitus de sa gestion à ce(s) dernier(s) etconstaté la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ______ (Indiquer le nom de la ville du Tribunal de commerce compétent), en annexe au registre du Commerce et des Sociétés.