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Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement TELE2 MOBILE de téléphonie mobile de plus de 12 mois


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement TELE2 MOBILE de téléphonie mobile de plus de 12 mois. Comment résilier son abonnement de téléphonie mobile de façon anticipée lorsque vous êtes engagé pour plus de 12 mois chez TELE2 MOBILE.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
TELE2 Mobile
CS 20702
35507 VITRE CEDEX




Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de téléphonie mobile

N° client :


Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

L'article L 121-84-6 du code de la consommation énonce que le consommateur a lafaculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander larésiliation anticipée dudit contrat à compter de la fin du 12ème moisd'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de lafraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre de






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Modifié le : 05/07/2012 17:20:20
Nombre de mots : 310

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