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Exemple de document type
Procuration pour effectuer des démarches relatives à la carte grise


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Procuration pour effectuer des démarches administratives en lieu et place du titulaire de la carte grise. Comment charger une personne d'accomplir les démarches administratives relatives à la carte grise? Comment rédiger une procuration ?


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Je soussigné(e) Monsieur/Madame/Mademoiselle ____________ (vos nom et prénom) demeurant au ____________________ (indiquez votre adresse)

donne mandat à Monsieur/Madame/Mademoiselle ____________ (indiquez les nom et prénom de la personne bénéficiant de la procuration) demeurant au _____________ (indiquez son adresse)

pour effectuer en mes lieu et place les démarches nécessaires :

En cas de demande de duplicatadu certificat d'immatriculation :

à la demande d'un duplicata du certificat d'immatriculation de mon véhicule,à savoir ___________________ (indiquez le type de véhicule, la marque et le modèle) immatriculé sous le numéro ____________ (numéro d'immatriculation de votre véhicule) et l'autorise à retirer ce duplicata auprès de l'administration.


En cas de déclaration de transformation du véhicule :

à la déclaration des transformations opérées sur mon véhicule,à savoir ________________ (indiquez le type de véhicule, la marque et le



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Modifié le : 04/06/2012 18:18:57
Nombre de mots : 346

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