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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: changement de dénomination sociale


Modèle de lettre gratuite:Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS pour le changement de la dénomination sociale.


Aperçu du PV












 

Société ______________ (Dénomination sociale)SAS

Au capital de _________________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



L'an _______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société par actions simplifiée ________________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le président datée du ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société par actions simplifiée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le président le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit duprésident en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou repr&eac





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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1103

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