Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour contester la décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline. Quel est le recours possible contre une décision du conseil de discipline ? Comment saisir le recteur d'académie ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Académie de _________ (indiquez la ville de l'académie)
Madame, Monsieur le recteur d'académie
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation d'une décision d'exclusion définitive


Madame, Monsieur,

Mon fils / Ma fille ____________ (indiquez le nom et le prénom de votre enfant) est scolarisé(e) dans l'établissement scolaire _______________ (indiquez le nom de l'établissement) situé à _______________ (précisez l'adresse de cet établissement) en classe de ___________ (indiquez la classe de votre enfant).

Le conseil de discipline de ce collège / lycée a prononcé en date du _________ (indiquez la date de la décision du conseil) une décision d'exclusion définitive de l'établissement en raison deson comportement.

Par la présente, je conteste cette exclusion définitive et fait appel de ladécision pour les motifs suivants : _________________ (indiquez les raisons de votre contestation : sanction trop sévère, l'enfantsouffre de troubles du comportement, etc.).

En vous remerciant de l'attention particulière que vous voudrez bien porter à mademande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



 

Signature


Pièces jointes : La copie de la décision du conseil de discipline

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 5 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 11/06/2012 16:27:45
Nombre de mots : 210

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK