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Exemple de document type
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association. L'association, dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier peut décider de vendre un immeuble qui était utilisé dans le cadre de son objet.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 


Association ____________________
(Dénomination
de l'association)
Numéro de dépôt :
(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

 

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville



Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3 du décretdu 16 Août 1901, de déclarer l'aliénation suivant acte authentiquereçu par Maître ___________ (Nom du Notaire), notaire à ____________ (Ville), par l'association ______________ (Dénomination) dont le siège est sis à ____________ (Ville) au ___________ rue _____________ (Adresse complète), d'un immeuble sis à ______________ (Ville) au _________ rue _________(Adresse) et cadastré ____________ (Références cadastrales).

Cette vente a été réalisée moyennant un prix de vente de ______________ (Montant) euros, au profit de M. Mme ________________ (Nom Prénom de l'acquéreur).

Vous trouverez ci-joint, ci-joint un état descriptif du dit immeuble.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à_______ (Ville)
Le
_________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)
Président de l'association _________ (Dénomination)

 



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Modifié le : 23/07/2012 17:28:58
Nombre de mots : 278

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