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Exemple de document type
Modèle de Facture : vente de biens


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de facture pour la vente de biens. Lorsque le commerçant vend un bien, il est tenu de fournir une facture et d'enregistrer comptablement l'opération. Il devra indiquer sur la facture l'ensemble des mentions obligatoires prévues par la loi.


Aperçu du document











 

 

FACTURE N°___________
(Indiquez le numéro de facture, elles doivent se suivre chronologiquement, il ne doit pas yavoir de blanc entre deux factures)



Date de la facture : (Indiquer la date d'émission de la facture),

Date de la vente : (indiquer la date de la vente lorsque celle-ci est différente de la dated'émission de la facture)


 

Monsieur _________(Nom Prénom de l'entrepreneurindividuel)
Adresse
Ville


Entreprise ___________ (Dénomination sociale)
Adresse
Ville


Numéro SIRET : _____________(Indiquer le numéro SIRET attribué lors de la déclarationd'activité)

Immatriculé au RCS de ___________ (Ville), sous le numéro : ____________ (Numéro de RCS).

Numéro de TVA intracommunautaire : lorsque il y a des échanges de biensdans les pays membres de l'union européenne

Le cas échéant ajouter
la mention : Membre d'un centre de gestion agréé, règlement par chèqueaccepté
Client :

M. /Mme___________(Nom, prénom)
Adresse : _________(compléter l'adresse du client)
 

Société_________(Dénomination sociale)
Au capital de_______(Montant du capital social)
Immatriculée au RCS de___________(Ville) sous le numéro : __________(Numéro de RCS)
Adresse : ________(Adresse du client)

 

DESIGNATION DES PRODUITS OUDESPRESTATIONS PRIX UNITAIRE HORS TAXES QUANTITE









Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 30/05/2013 10:51:39
Nombre de mots : 557

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