Exemple de document type
Modèle de Facture : prestations de service
Modèle de lettre gratuit : modèle de facture pour la prestation de service. Lorsque vous êtes consultant, graphiste, ou prestataire en freelance, alors vous devez émettre des factures pour les prestations de service réalisées.
Aperçu du document
FACTURE N°___________
(Indiquez le numéro de facture, elles doivent se suivre chronologiquement, il ne doit pas yavoir de blanc entre deux factures)
Date de la facture : (Indiquer la date d'émission de la facture),
Date de la réalisation de la prestation de service : (indiquer la date de la vente lorsque celle-ci est différente de la dated'émission de la facture)
| DESIGNATION DES PRESTATIONS | PRIX UNITAIRE HORS TAXES | QUANTITE | TOTAL HORS TAXES |
| 1) Indiquer la nature de la prestation de façon très détaillée, | Indiquer le prix unitaire facturé Hors Taxes | Indiquer le nombre le nombre de prestations effectuées pour ce même client | Indiquer le prix en euros Hors Taxes |
| 2) Le cas échéant indiquer les prestations supplémentairesréalisées pour le compte du client si ces prestations présentent une naturedifférente 3) Indiquer les remises, rabais et ristournes accordées. | Indiquer le prix unitaire facturé Hors Taxes | Indiquer le nombre de prestations effectuées pour le même client
| Indiquer le prix en euros Hors Taxes du total des prestations |
| Date de règlement : (Indiquer la date exacte du règlement de la facture, parexemple règlement le 16 mars 2009) Taux des pénalités à compter du : (Indiquer la date de début despénalités en cas de défaut de paiement à l'échéanceindiquée) Au taux de : (Indiquer le taux des pénalités, en général ils'agit du taux de l'intérêt légal) Conditions d'escompte : (Indiquer les conditions auxquelles vous pratiquez l'escompte) | TOTAL HT | Indiquer le total hors taxes des prestations détaillées ci dessus |
| Lorsque le vendeur est franchisé en base de TVA indiquer la mention : « TVA nonapplicable, art 293 B du CGI (Mention obligatoire) » Indiquer le taux de TVA applicable aux prestations de service réalisées lorsquevous êtes soumis à la TVA. | ||
| TOTAL TTC | Indiquer le total toutes taxes comprises | |
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 del’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée surla base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsiqu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
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