Exemple de document type
Statuts types de société à responsabilité limitée: SARL

STATUTS
 

Société : (dénomination sociale de la société constituée)

Société à responsabilité limitée au capital de : _____________ euros (à compléter en fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresse exacte du siège social) :


Les soussignés :

(Tous les associés de la SARL doivent être représentés, la limite légale est de 100 associés. Les statuts de la SARL peuvent ajouter à cette limite légale d'autres limites pour faciliter le fonctionnement de la société : les statuts peuvent indiquer un nombre minimum de trois associés pour faciliter lesdécisions courantes prises à la majorité des associés.
La SARL peut également être crée entre des époux, même si aucun autre associé n'existe et si seuls des biens communssont apportés. En revanche, dans ce cas, le gérant sera le plus souvent majoritairepuisqu'aux parts sociales détenues par le gérant pour évaluer si legérant est majoritaire ou minoritaire sont ajoutées les parts sociales de sonconjoint.)


M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),

M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),

M. / Mme______________