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Exemple de document type
Modèle d'état des lieux d'un local commercial


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Modèle d'état des lieux d'un local commercial. Lors de la fin du préavis, le locataire et le bailleur des locaux commerciaux doivent procéder à un état des lieux des locaux.


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ETAT DES LIEUX

Entre les soussignés :

La société ___________________ (Dénomination sociale), ________________ (forme sociale, par exemplesociété civile immobilière) au capital de __________ (Montant du capital social) ayant son siège social à _______________ (Adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _______ (Ville), sous le numéro ___________ (Numéro de RCS) représentée par M. /Mme _______________________ (nom, prénom, adresse, nationalité, profession dureprésentant légal de la société) en sa qualité de ___________________ (Indiquer l'organe social habilité à représenter lasociété),

OU si le bailleur est une personne physique remplacer par :

M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),

Ci après dénommée le BAILLEUR,

ET

La société ___________________ (Dénomination sociale), ________________ (forme sociale, par exemplesociété à responsabilité limitée) au capital de __________ (Montant du capital social) ayant son siège social à _______________ (Adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _______ (Ville), sous le numéro ____________________ (Numéro de RCS) représentée par M. /Mme _______________________ (nom, prénom, adresse, nationalité, profession dureprésentant légal de la société) en sa qualité de ___________________ (Indiquer l'organe social habilité à représenter lasociété),

Ou si le bailleur est une personne physique remplacer par :



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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