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Délégation de signature
Modele de lettre gratuite sur Documentissime : Délégation de signature. Le dirigeant d'une société peut délégation sa signature à l'un de ses préposés pour accomplir certains actes. La délégation doit faire l'objet d'un écrit, et préciser quels sont les actes faisant l'objet de cette délégation.
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DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégant), en sa qualité de ____________ (Indiquer la qualité du représentant légal de lasociété, par exemple Gérant de la SARL), souhaite déléguer une partie de son pouvoir de signature, afin d'assurer unebonne gestion de la société ____________ (Dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.
Ainsi, par la présente, M. Mme ______________ (Nom Prénom du délégant) donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signatureà M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégataire) pour une durée de ____________ (Indiquer la durée de la délégation de signature, elle doitêtre limitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.
La présente délégation ne peut faire l'objetd'une subdélégation par le délégataire, celle-ci estconclue intuitu personae. C'est en sa qualité de _____________ (Indiquer le lien de droit
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Modifié le : 22/01/2015 15:40:56
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