Exemple de document type
Délégation de pouvoirs

DELEGATION DE POUVOIRS
 

M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégant), en sa qualité de ____________ (Indiquer la qualité du représentant légal de lasociété, par exemple Gérant de la SARL), souhaite déléguer une partie des pouvoirs qui lui ont étéconfiés dans le cadre de son mandat social, afin d'assurer une bonne gestion de lasociété ____________ (Dénomination sociale) ainsi qu'une plus grande réactivité vis-à-vis de ses partenaires.

Ainsi, par la présente, M. Mme ______________ (Nom Prénom du délégant) donne, délégation de pouvoirs à M. Mme _____________ (Nom Prénom du délégataire) pour une durée de ____________ (Indiquer la durée de la délégation de signature, elle doitêtre limitée dans le temps), ce que ce dernier/cette dernière accepte.

La présente délégation ne peut faire l'objet d'unesubdélégation (Prévoir la faculté de subdéléguer le cas échéant) par le délégataire, celle-ci est conclue intuitu personae. C'est en saqualité de _____________ (Indiquer le lien de droit unissant le délégataire à lasociété) que