Exemple de document type
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance. Quel est l'intérêt de souscrire une déclaration de conformité ? Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
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Objet : Déclaration de conformité des installations de l'association au contratd'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous attestons que la totalité des installations/les installations suivantes________ (énumérez-les) de notre association sont conformes aux stipulations du contrat d'assurance numéro___________ (notez ici le numéro de votre police d'assurance) ; et plus particulièrement aux articles ________ (notez le numéro des articles du contrat qui prévoient les exigences deconformité) dudit contrat.
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Modifié le : 19/07/2012 15:27:04
Nombre de mots : 169