Exemple de lettre type
déclaration de conformité des installations de l'association au contrat d'assurance
Modele de lettre gratuite: Lettre de déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance. Quel est l'intérêt de souscrire une déclaration de conformité? Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville
Adresse
Code postal/ ville
Objet : Déclaration de conformité des installations de l'association au contrat d'assurance
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous attestons que la totalité des installations/les installations suivantes________ (énumérez-les) de notre association sont conformes aux stipulations du contrat d'assurance numéro ___________ (notez ici le numéro de votre police d'assurance) ; et plus particulièrement aux articles ________ (notez le numéro des articles du contrat qui prévoient les exigences de conformité) dudit contrat.
...Voir la suite du document ...
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
Commenter