Exemple de lettre type
déclaration de changement d'activité


Modele de lettre gratuite: lettre de déclaration à l'assureur de modification d'activité de l'association. Pourquoi prévenir l'assureur en cas de changement, même minime, de l'activité de votre association?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Déclaration de changement d'activité

N° client : __________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,



Par une résolution en date du_________, nous avons changé d'objet : nous évoluons en effet vers ________ (notez ici votre nouveaubut : recopiez celui nouvellement inscrit dans les statuts).

Concrètement, cela consistera à _______________ (détaillez un peu ce que fera votre association, afin d'éclairer votre assureur sur les nouveauxrisques qui se présenteront à elle)

Optionnel

Afin de mener à bien notre nouvelle activité, nous avons acquis ________ (matériel, et immeubles acquis en vue de faire fonctionner l'activité), et licencié/embauché _________ salarié(s) ; et nous pensons faire appel à plus/moins de bénévoles.

Avant cette date, comme vous le savez, nous étions tournés vers _________ (rappelez votre ancienneactivité).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour les polices que nous avonssouscrites auprès de votre compagnie ; ou si le changement est trop important pour que nousconservions la même police d'assurance, vous nous en avisiez. Enfin, nous souhaiterions savoir s'ilest opportun de résilier certains contrats que nous possédons chez vous, ou d'en souscrire denouveaux, afin de protéger efficacement notre activité.



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 282

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