Exemple de lettre type
demande de prise en compte de la vente de biens d'une association

Objet : Demande de prise en compte de la vente de biens d'une association

N° client : ___________
N° de police : ___________

Madame, Monsieur,

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de couvrir l'activité de notre association contre les sinistres suivants____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ________ (date de ventedu bien) nous avons cédé le __________ (notez ici le bienvendu. Si c'est un immeuble, notez aussi son adresse, et sa surface ; si c'est un meuble, indiquezle lieu dans lequel ilétaitentreposé).

Ce bien, acquis en _____ (année d'acquisition du bien) es