Exemple de document type
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

Objet : Demande de prise en compte de la vente de biens d'une association
 

N° client : ___________
N° de police : ___________

Madame, Monsieur,

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de couvrir l'activité de notre association contre les sinistressuivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ________ (date de ventedu bien) nous avons cédé le __________ (notez ici le bienvendu. Si c'est un immeuble, notez aussi son adresse, et sa surface ; si c'est un meuble,indiquez le lieu dans lequel il étaitentreposé).

Ce bien, acquis en _____ (année d'acquisition du bien) est inclus dans notre contrat d'assurance.

Nous souhaitons par conséquent que vous preniez en compte ce facteur de diminution durisque assuré, et que vous ajustiez notre prime d'assurance, afin que l'indemnisationen cas de sinistre soit proportionnellement équivalente à celle que nous aurionsperçue si nous n'avions pas cédé ce bien.

Piècesjointes :