Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à une hausse des adhésions


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à une hausse des adhésions. Quels sont les obligations en matière d'assurances d'une association en croissance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Demande de prise en compte de l'adhésion de nouveaux membres
 

N° client : ___________
N° de police : ___________

Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de couvrir l'activité de notre association contre les sinistressuivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve qu'en ________ (notez le mois et l'année au cours desquels vous avez constaté l'augmentationdes adhésions) nous avons assisté à une augmentation des adhésions à notreassociation, ce qui porte nos effectifs à ____ adhérents. D'autre part, cetteaugmentation a amené les conséquences suivantes ________ (inscrivez les conséquences de l'augmentation de votre activité :déménagement, ouverture d'un nouvel établissement, nouveauxsalariésÂ…)

Nous souhaitons par conséquent que vous preniez en compte ce facteur



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 26/07/2012 11:45:34
Nombre de mots : 344

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK