Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une association. L'association a-t-elle un droit à découvert ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande d'autorisation de découvert

 


Madame, Monsieur,

Voilà près de _____ ans que nous sommes partenaires. Nous n'avons durant cettepériode pas connu d'incident de paiement majeur, et nos comptes sont relativement sains.
 

Néanmoins, nous sommes contraints d'admettre que nous connaissons actuellement desdifficultés ponctuelles de trésorerie. En effet,
 

Choisissez :

Les cotisations au titre de ______ (année en cours) ont diminué de ____ (pourcentage de diminution des cotisations) %.

OU

Les subventions de la part de ________ (nom de la collectivité qui a du retard dans les subventions) que nous attendons n'ont toujours pas été versées, il semble qu'ellesdevraient intervenir au cours du mois de ______ ( mois au cours duquel la subvention devrait intervenir).

 

(Ne notez la phrase suivante que si votre association va agir afin de pallier à sesdifficultés)Notre situation n'est pour autant pas alarmante, puisque nous organisons le/à partir du ____ (date de l'événement organisé) un(e) _________ (type d'événement organisé : exemples : campagne d'appel àcotisations, kermesse, demande de subvention, vente d'un bien immobilier de l'association).

Néanmoins, jusqu'à cette date, nous avons le devoir de continuer àfonctionner, ne se







Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/07/2012 17:38:19
Nombre de mots : 453

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK