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Exemple de document type
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association à la Banque de France


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association à la Banque de France. Dans quels cas une association peut-elle saisir la Banque de France pour ouvrir un compte de dépôt ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque de France
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du droit au compte

 

 

Madame, Monsieur,

 

L'association ____________ (nom de votre association) a pour objet le __________ (objet social de votre association, il figure dans les statuts).

Pour fonctionner, notre association s'appuie sur les cotisations de ses adhérents(_____ (nombre d'adhérents) à ce jour), mais aussi sur ________ (les revenus complémentaires de votre association : exemples : des subventions, donations,l'organisation de manifestations).

Il est donc vital pour nous d'ouvrir un compte bancaire courant, en vue d'y déposerles fonds collectés ou à recevoir.

Nous avons donc sollicité l'ouverture d'un compte de dépôtauprès de la banque ________ (nom de la banque), à l'agence située ___________ (adresse de l'agence démarchée par vous) ; mais elle nous a opposé un refus.

Or, il se trouve que nous ne disposons d'aucun compte bancaire à l'heure qu'ilest.

C'est pourquoi nous nous permettons de vous solliciter, afin que vous nous aidiez àexercer notre droit au compte, en désignant un établissement de crédit, selon



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Modifié le : 27/06/2012 16:59:30
Nombre de mots : 398

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